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Honoraires du service de chasse immobilière 
Marc Van Den Broeck

Le service de chasse immobilière est exercé par Marc Van Den Broeck, agent commercial indépendant (mandataire immobilier) du réseau Propriétés Privées, inscrit au RSAC de Nice sous le n° 389 025 164.

Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017, au Code de la consommation, et à la réglementation imposée par le réseau Propriétés Privées, les honoraires doivent être clairement affichés. Vous trouverez ci-dessous :

  • Le barème légal maximum autorisé,

  • Le barème réellement pratiqué (minimum) que je vous propose en tant que chasseur immobilier indépendant,

  • Les cas particuliers (notamment si une agence ne partage pas sa commission).

Honoraires maximum autorisés – Barème officiel Propriétés Privées (obligatoire)

Prix du bien immobilier Honoraires TTC maximum autorisés
De 1 € à 50 000 € 6 000 €
De 50 001 € à 80 000 € 7 000 €
De 80 001 € à 120 000 € 10 %
De 120 001 € à 200 000 € 8 %
De 200 001 € à 250 000 € 7,5 %
De 250 001 € à 400 000 € 6,5 %
À partir de 400 001 € 6 %

Ce barème correspond au plafond réglementaire applicable aux mandataires de Propriétés Privées et doit être affiché en toute transparence.

Ce barème constitue le plafond légal maximum. Il doit obligatoirement figurer sur le site, conformément aux exigences réglementaires.

Honoraires pratiqués (offre Marc Van Den Broeck)

Prix du bien immobilier Honoraires TTC pratiqués
Jusqu’à 50 000 € 4 990 €
50 001 € à 80 000 € 5 500 €
80 001 € à 120 000 € 5 990 €
120 001 € à 250 000 € 3,99 %
250 001 € à 400 000 € 3,99 %
À partir de 400 001 € 3,6 %

Honoraires uniquement dus en cas de succès (signature de l’acte authentique chez le notaire).
Aucun acompte – Tous les frais de prospection, visites, négociation sont à ma charge

Si le bien est trouvé auprès d’un particulier :

Dans le cas où l’appartement ou la villa est trouvé directement auprès d’un particulier (sans intermédiaire), mes honoraires sont alignés sur le barème minimum réglementaire imposé par Propriétés Privées, comme suit :

Prix du bien Honoraires TTC appliqués
Supérieur à 400 001 € 3,6 % TTC
De 250 001 € à 400 000 € 3,99 % TTC
De 200 001 € à 250 000 € 4,99 % TTC
De 120 001 € à 200 000 € 5,9 % TTC
De 80 001 € à 120 000 € 5 990 € TTC
De 50 001 € à 80 000 € 5 500 € TTC
Inférieur ou égal à 50 000 € 4 990 € TTC

Si le bien est trouvé via une agence qui accepte de partager ses honoraires :

Dans ce cas, vous n’avez aucun frais supplémentaire à payer.
Je suis rémunéré directement par l’agence, qui partage une partie de sa commission avec moi.
Le prix affiché du bien (commission d’agence comprise) reste strictement identique pour vous, ce qui vous permet de bénéficier de mes services de chasseur immobilier sans coût additionnel.

Si le bien est trouvé via une agence qui refuse de partager ses honoraires :

Ce cas est souvent le signe d’une très bonne opportunité pour l’acheteur.
En effet, les agences qui détiennent un mandat exclusif sur un bien de qualité, souvent au bon prix ou rare sur le marché,  préfèrent garder l’intégralité de leur commission, car elles savent qu’elles peuvent le vendre rapidement.
Dans ce cas, mes honoraires viennent s’ajouter au prix affiché TTC de l’agence.
Une commission complémentaire de 3 % TTC est alors appliquée, avec un forfait minimum de 5 900 € TTC pour les biens dont le prix est inférieur à 120 000 €.
Je précise toutefois que, dans la mesure du possible, je m’efforce toujours de négocier un partage d’honoraires avec l’agence concernée, afin de limiter ou d’éviter ce surcoût pour vous.

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